Avertissement : Outil d'aide à la décision, il ne garantit pas une sécurité et une conformité légale à 100 %, l'utilisateur·rice demeure responsable de l'évaluation finale et des mesures mises en œuvre.
Données personnelles
Étape 1 sur 10
Les données concernent-elles des individus ?
Indiquez si vos données portent directement ou indirectement sur des personnes physiques.
Étape 2 sur 10
Les individus sont-ils identifiables ?
Cochez tous les critères qui s'appliquent à vos données, ou cliquez sur « Continuer » si aucun critère ne s'applique.
Étape 3 sur 10
Le risque d'identification des individus est-il faible ?
Exemples de données faiblement identifiantes :
Sexe (H/F) · Date de naissance (année seulement) · Profession généralisée · Pathologie commune
Étape 4 sur 10
Le risque de réidentification par recoupement est-il faible ?
Cochez les éléments qui s'appliquent, ou cliquez sur « Continuer » si aucun ne s'applique.
Étape 5 sur 10
Données sensibles ?
Cochez toutes les catégories qui s'appliquent, ou cliquez sur « Continuer » si aucune ne s'applique.
Étape 6 sur 10
Les données sont-elles liées à la santé ou à la génétique humaine ?
Définition légale (art. 3 LRH) :
« Les informations concernant une personne déterminée ou déterminable qui ont un lien avec son état de santé ou sa maladie, données génétiques comprises »
Étape 7 sur 10
Données délicates ?
Catégorie intermédiaire sans être sensible, mais présentant un risque élevé pour la personnalité.
Cochez toutes les catégories qui s'appliquent, ou cliquez sur « Continuer » si aucune ne s'applique.
Étape 8 sur 10
Analyse d'impact avec le DPO
Le risque pour les personnes est-il faible (réduit) selon l'analyse d'impact effectuée avec le DPO ?
Note : L'analyse d'impact est une obligation légale lorsque le risque est élevé pour les individus.
Étape 9 sur 10
Données secondaires ?
Le projet implique-t-il l'utilisation de données secondaires ?
Définition : Données déjà collectées pour une finalité autre que le projet actuel ; données que l'équipe n'a pas elle-même produites.
Étape 9a sur 10
Anonymisation des données
Les données sont-elles anonymes ou efficacement anonymisées ?
Note : La pseudonymisation ne suffit pas : les données restent traçables.
Étape 10 sur 10
Les données ont-elles une restriction sur leur partage ?
Note : p. ex. secret de fonction, secret professionnel, NDA, MOU
Pas de données personnelles · Pas de restriction
Vos données ne présentent pas de restrictions particulières.
Solution recommandée
Utilisation libre
LLMs autorisés
Pas de données personnelles · Données avec restrictions
Vos données ont des restrictions sur leur partage.
Solution recommandée (conforme au droit)
LLMs institutionnels ou LLMs en local
LLMs autorisés
Important : L'utilisation de LLMs commerciaux cloud n'est pas légale sauf pour les solutions proposées par l'institution.
Données personnelles · Sensibles · LRH · Restriction
Vos données sont sensibles et soumises à la LRH.
Solution recommandée
LLMs en local UNIQUEMENT
LLMs autorisés
Interdictions
- AUCUN LLM cloud institutionnel
- AUCUN LLM commercial
Protection maximale requise : Ces données nécessitent le plus haut niveau de protection. Contactez la DCSR.
Données personnelles · Sensibles · Restriction
Vos données sont sensibles et nécessitent une protection renforcée.
Solution recommandée
LLMs en local UNIQUEMENT
Protection renforcée requise : Données sensibles nécessitant des mesures de sécurité strictes.
Données personnelles · Délicates · Restriction
Vos données sont délicates avec un risque non réduit.
Solution recommandée
LLMs en local UNIQUEMENT
LLMs autorisés
Note : Tant qu’une analyse d’impact n’a pas réduit le risque, ces données nécessitent une protection locale.
Données personnelles · Restriction de partage
Vos données sont personnelles et soumises au secret de fonction.
Solution recommandée
LLMs institutionnels ou LLMs en local
LLMs autorisés
Important : Les LLMs commerciaux externes ne sont pas autorisés pour ces données personnelles.
Données anonymisées · Sans restriction de partage
Vos données sont correctement anonymisées.
Solution recommandée
Utilisation libre
LLMs autorisés
Note : Vérifiez que l'anonymisation est irréversible avant d'utiliser des LLMs externes.